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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GENERALITES

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre nos conditions générales de vente sauf acceptation formelle et écrite F.P.C.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – CATALOGUES, PLANS ETUDES, PROJETS ET PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sont les produits présents sur nos catalogues ainsi que les produits présents sur notre site internet www.gammereunir.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les renseignements portés sur nos catalogues et autre documents sont fournis à titre indicatif. Ce sont ceux disponible à la date d’édition. Ils ne sauraient nous engager définitivement ; nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production et ceux de nos fournisseurs. Seule l’acceptation de la commande accompagnée de ses spécifications nous engage définitivement.

Les études, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par nos soins restent notre propriété. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de ces documents qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit d’en demander le retour.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour toute commande effectuée sur le site internet, c’est la responsabilité de l’acheteur de sélectionner l’intégralité des produits qu’il souhaite commander ainsi que de fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la commande (informations personnelles, adresse de facturation, adresse de livraison). Afin de valider la commande l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente, cette acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente est une preuve du contrat de vente entre les deux parties. La commande sera considérée définitivement validée lorsque le vendeur effectuera un retour auprès de l’acheteur.

L’entreprise F.P.C. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande avec un client avec lequel il existerait une forme de litige.

ARTICLE 4 – PRIX ET OFFRES PROMOTIONELLES

Les tarifs qui s'appliquent à nos produits sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Il y a des frais supplémentaires liés à la facturation, au transport et à la livraison. F.P.C. se réserve le droit de réaliser des opérations commerciales sous forme d'offres promotionnelles, sous réserve des possibilités juridiques en vigueur au moment de l'opération.

ARTICLE 5 – CONDITION DE PAIEMENT

Le client doit effectuer le règlement lors de la commande sur le site internet. Grâce au service de paiement sécurisé par carte bancaire : Visa, MasterCard ou American Express.

Concernant les organismes publics, F.P.C. accepte le paiement par « Mandat Administratif ». Lors du paiement le client doit alors sélectionner « Mandat Administratif ».

ARTICLE 6 – DELAI, LIVRAISON ET TRANSPORT

Les délais de livraison peuvent varier selon les types de produits et quantités, en effet F.P.C. fabrique une gamme étendue de produits. Nous effectuons des livraisons partout en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Pour les livraisons pour la Corse, les îles, les DOM-TOM ou l’étranger (CEE et Hors CEE), veuillez contacter l’entreprise.

La livraison est gratuite pour la France continentale pour une commande de plus de 1000 euros HT. En dessous de ce montant F.P.C. se réserve le droit d’appliquer un montant de participation aux frais de transport :

  • Pour une commande jusqu'à 200€ HT : 40€ HT
  • Pour une commande de 201 à 699€ HT : 60€ HT
  • Pour une commande de 700 à 999€ HT : 80€ HT
  • A partir de 1000€ HT : FRANCO DE PORT

La livraison est gratuite pour la Belgique et le Luxembourg pour une commande de plus de 1300 euros HT. En dessous de ce montant F.P.C. se réserve le droit d’appliquer un montant de participation aux frais de transport :

  • Pour une commande jusqu'à 200€ HT : 80€ HT
  • Pour une commande de 201 à 699€ HT : 140€ HT
  • Pour une commande de 700 à 1300€ HT : 220€ HT
  • A partir de 1300€ HT : FRANCO DE PORT

La marchandise voyage toujours aux risques et périls des destinataires, il faut obligatoirement inspecter attentivement la marchandise avant de la réceptionner. En cas de doute, ouvrir vos colis devant le chauffeur-livreur pour vérifier son contenu et son état (même sous un emballage intact, il peut y avoir des dommages). Si le chauffeur refuse ce contrôle, le préciser sur le bordereau de transport avant de le signer. La notion «SOUS RÉSERVE DE DEBALLAGE» est complètement inefficace car elle n’à aucune valeur juridique.

ARTICLE 7 – RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel de F.P.C. Tout produit retourner sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

La demande de retour doit être formulée par l’acheteur à notre service commercial pour acceptation avant la réexpédition du matériel, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception.

Le matériel pouvant faire l’objet d’un retour ne peut être qu’un matériel standard du catalogue ou du site internet à l’exclusion du matériel hors normes fabriqué spécialement pour l’acheteur.

Les frais d’emballage, d’assurance et de transport sont entièrement à la charge de l’acheteur. Le matériel retourner doit être rigoureusement neuf.

ARTICLE 8 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

F.P.C se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications opportunes aux produits du catalogue et autres, sans préavis et sans obligation de modifier ceux précédemment livrés ou en cours de commande.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que le tribunal du siège social est le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou d’intervention et toute compétence est dès à présent attribuée en tant que le besoin au Président dudit tribunal pour tous actes conservatoires ou de juridiction gracieuse.

De convention expresse, la présente clause attributive est seule valable, quel que soit le lieu du paiement et même en cas d’attribution de compétence différente sur les factures ou autres documents de l’acheteur, l’acceptation de nos offres impliquant de plein droit l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente. Siège social : 2, rue de Gasseville – 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHESNES.